- Saint-Brieuc15 septembre 2026
- Durée1 jour - 7 heures
- Prix295 € /pers (déjeuner inclus)
Objectifs
- Maîtriser le cadre juridique entourant les activités soignantes
- Appréhender les droits des usagers
- Savoir situer sa responsabilité juridique et professionnelle
- Etre capable de se positionner face aux demandes des usagers dans un contexte de judiciarisation de la santé
Public et prérequis
Tout professionnel. Aucun autre pré requisNos plus
Etudes de cas à partir d’exemples jurisprudentiels sur la responsabilité du soignant. Focus sur la confidentialité et les réseaux sociaux ; focus sur le secret vis-à-vis des familles, des aidantsLe programme de la formation
- Le cadre législatif et les droits fondamentaux de l’usager
Enjeux de la loi Kouchner
Principaux droits, application et limites - Le secret professionnel
- La responsabilité professionnelle du soignant
La réclamation devant la CDU
Traçabilité et transmissions sur la charge de la preuve
Les 3 types de responsabilités : civile, pénale, disciplinaire