Vos droits et devoirs
L’information et le recueil de votre consentement
Au début de votre prise en charge, vous recevrez, par les équipes médicales et soignantes, une information claire, compréhensible et adaptée sur les conditions de votre suivi et de votre traitement ainsi que sur votre état de santé.
Après avoir reçu cette information, votre accord concernant votre traitement sera sollicité par le biais du contrat de soins qui permet de recueillir votre consentement écrit. Ce consentement est valable pour toute la durée de votre prise en charge à l’AUB Santé.
Tout au long de votre suivi et de votre traitement, chaque professionnel, dans son domaine de compétence, vous apportera une information appropriée afin que vous fassiez des choix éclairés sur les soins qui vous seront proposés.
Un livret d’accueil vous sera remis détaillant les informations générales relatives à votre prise en charge.
La désignation d’une personne de confiance
En tant que personne majeure, il vous sera proposé de désigner une personne de confiance, librement choisie parmi votre entourage (un parent, un proche ou le médecin traitant).
Parmi ses missions, la personne de confiance pourra vous accompagner dans vos démarches liées à votre santé, assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.
Cette désignation se fait par écrit et est cosignée par la personne désignée. Elle est révisable et révocable à tout moment. Cette désignation est conservée dans votre dossier.
Les directives anticipées
Les directives anticipées permettent de connaître vos souhaits dans l’hypothèse où votre état de santé ne permettrait pas d’exprimer votre volonté.
Elles concernent les conditions de votre fin de vie, c’est-à-dire de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser les traitements ou actes médicaux. Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées.
Les directives anticipées s’imposent au médecin et aux professionnels de santé qui doivent respecter les volontés exprimées, conformément à la législation en vigueur, en dehors de toute urgence vitale.
Les directives anticipées n’ont pas de durée définie mais elles peuvent être annulées ou modifiées à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en considération, rendez-les accessibles au médecin qui vous suit au sein de l’AUB Santé : confiez-les lui, ou précisez lui le nom et les coordonnées de la personne qui les détient.
La protection de vos données personnelles et le secret professionnel
L’ensemble des soins et des examens dont vous bénéficiez est consigné dans votre dossier médical qui comporte un volet administratif, un volet médical et un volet soins. Il se retrouve en partie sous format « papier » et est partiellement informatisé.
C’est pourquoi, l’établissement dispose d’un programme de gestion informatisée destiné à la gestion administrative et médicale dans les conditions fixées par la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à la loi Informatique et Liberté et par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en application du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016.
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatisé destiné à faciliter et sécuriser votre prise en charge. Elles sont collectées directement auprès de vous, de votre famille ou de vos proches lors de votre prise en charge ou indirectement auprès des professionnels de santé.
Ces données sont ainsi traitées sous la responsabilité de notre établissement et sont protégées par le secret médical. Elles sont destinées à l’usage de l’établissement et de ses partenaires dans le seul intérêt de votre prise en charge.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, retirer votre consentement ou demander l’effacement de vos données. Vous disposez également d’un droit d’opposition sous réserve de motif légitime, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse suivante :
Direction de l’AUB Santé
13 Boulevard de l’Odet
CS 61002
35742 Pacé Cedex
Les modalités d’accès aux informations personnelles
L’AUB Santé assure la conservation de votre dossier, pendant toute la durée de votre traitement, puis pendant la durée légale définie par la loi en vigueur.
Vous avez le droit de demander la communication de votre dossier médical. Il convient de faire une demande écrite auprès de la Direction de l’AUB Santé :
Direction de l’AUB Santé
13 Boulevard de l’Odet
CS 61002
35742 Pacé Cedex
Le respect du règlement intérieur
Il convient pour chaque personne pénétrant au sein d’une structure de l’AUB Santé (patient, accompagnant, visiteur, professionnel…) de respecter le règlement intérieur qui y est applicable tant en termes d’échanges, de règles d’hygiène que de respect des horaires.
Le traitement des plaintes, réclamations, propositions ou éloges
Vous pouvez à tout instant témoigner des difficultés que vous rencontrez, faire des suggestions et échanger. Vos premiers interlocuteurs sont les professionnels qui vous prennent en charge, et en particulier le cadre infirmier de votre secteur.
Vous pouvez également vous exprimer par écrit auprès de la Direction de l’AUB Santé à l’adresse suivante :
Fondation AUB Santé
13 Boulevard de l’Odet
CS 61002
35742 Pacé Cedex
Dès réception, le directeur ou son représentant initie une analyse de la situation afin de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais. Il peut également vous conseiller de rencontrer un médiateur ou s’en saisir lui-même.
Vous avez également la possibilité de nous faire part de vos remarques en nous renvoyant le questionnaire de satisfaction. L’analyse des réponses qui nous sont retournées, vous est ensuite communiquée par courrier et des axes d’amélioration sont mis en place dans la mesure de nos possibilités.
Par ailleurs, si vous vous estimez victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement, vous pouvez saisir la Commission des Usagers (CDU) en détaillant votre requête par écrit et en l’adressant à la Direction de l’AUB Santé.
Recueil de votre satisfaction
Satisfaction des patients dialysés : un recueil annuel de la satisfaction des patients est réalisé afin d’évaluer la satisfaction concernant les conditions d’accompagnement et de traitement proposées par la Fondation AUB Santé.
Satisfaction des patients en HAD : à la fin du séjour en HAD, un questionnaire est proposé au patient afin de mesurer la satisfaction de la prise en charge.
Chartes d’engagement de l’établissement
L’AUB Santé s’inscrit dans le respect de différentes chartes d’engagement portant sur la qualité et la sécurité des soins prodigués par l’établissement.
Sont ainsi suivies en tout point par les professionnels travaillant à l’AUB Santé :
- La charte de la personne hospitalisée dont les principes généraux reprennent les droits des usagers.
- La charte du dialysé à l’AUB Santé et la charte de la dialyse qui tracent et explicitent le parcours du patient afin de s’assurer de la compréhension et de son accompagnement à chaque étape de sa prise en charge.
- La charte Romain Jacob sur l’accès aux soins des personnes en situation de handicap.
Associations de patients
Si vous ressentez le besoin de communiquer ou d’échanger en dehors de l’AUB Santé autour de la maladie, il existe des associations de patients regroupées au sein de France Asso Santé.
Retrouvez aussi le manifeste du Rein pour la qualité de vie des patients de l’association France Rein. Présentation de l’association en vidéo.