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Mentions légales

Préambule

Conformément à l'article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le site www.aub-sante.fr est déclaré à la CNIL. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessous avant la visite du site. En choisissant d'accéder au site, l'utilisateur accepte expressément et irrévocablement, les termes ci-après.

Responsabilités

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Éditeur

Vous êtes actuellement connecté(e) sur le site internet aub-sante.fr édité par la fondation AUB Santé. Voici les informations légales de l'éditeur :

  • Dénomination sociale : AUB Santé, Fondation Reconnue d'Utilité Publique par dévret du 21 avril 2017.
  • Siège social : 1 boulevard de la Boutière - CS 86846 - 35768 Saint Grégoire.
  • Directeur de la publication : Sophie PELLIER, Directrice de la Fondation.
  • Contact : contact@aub-sante.fr.

Crédits

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Informatique et Libertés

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